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tarif de l'impôt

См. также в других словарях:

  • Tarif de l'impôt — ● Tarif de l impôt ensemble des règles présidant aux opérations effectuées pour déterminer le montant de l impôt …   Encyclopédie Universelle

  • IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

  • tarif — [ tarif ] n. m. • 1641; tariffe 1572; it. tariffa, de l ar. ta rif « notification » 1 ♦ Tableau qui indique le montant des droits à acquitter, liste des prix fixés pour certaines marchandises ou certains services; l ensemble de ces prix. Tarif d… …   Encyclopédie Universelle

  • Impot sur la fortune — Impôt sur la fortune L impôt sur la fortune est un impôt individuel appliqué non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine (il est ainsi calculé en fonction de la valeur de tous les biens d un individu). Il est appliqué au… …   Wikipédia en Français

  • Impôt Sur La Fortune — L impôt sur la fortune est un impôt individuel appliqué non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine (il est ainsi calculé en fonction de la valeur de tous les biens d un individu). Il est appliqué au niveau national dans… …   Wikipédia en Français

  • Impôt sur la fortune — L’impôt sur la fortune est un impôt individuel appliqué non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine (il est ainsi calculé en fonction de la valeur de tous les biens d un individu). Il est appliqué au niveau national dans… …   Wikipédia en Français

  • Tarif fiscal du Parisinus — Le Tarif fiscal du Parisinus est un texte métrologique byzantin conservé à la Bibliothèque nationale de France (Suppl. gr. 676 du XIVe siècle) contenant quelques paragraphes sur le calcul de l impôt et de la rente fonciers à Byzance, à… …   Wikipédia en Français

  • Assiette de l'impôt —    Droit financier:     ensemble d opérations administratives tendant à établir l existence et le montant de la matière imposable et à constater la présence du fait générateur de l impôt, c est à dire de l acte ou de la situation qui est la… …   Lexique de Termes Juridiques

  • dégressif — dégressif, ive [ degresif, iv ] adj. • 1903; du lat. degressus, de degredi « descendre » ♦ Qui va en diminuant. Tarif, taux dégressif. Impôt dégressif, dont le taux décroît à mesure que les revenus imposables diminuent. ⊗ CONTR. Progressif. ●… …   Encyclopédie Universelle

  • Noblesse — Pour les articles homonymes, voir Noble (homonymie). La noblesse est le terme qui désigne primitivement les différentes institutions liées aux métiers des armes et de la guerre, aussi bien en ce qui concerne ses personnels, que ses arts, ses… …   Wikipédia en Français

  • QUOTIENT FAMILIAL — Institué en 1945, le quotient familial est un élément spécifique du système fiscal français, qui répond au souci de placer le contribuable chargé de famille et le célibataire sur le même plan au regard de l’impôt sur le revenu. Le mécanisme qui… …   Encyclopédie Universelle

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